Licence d'Utilisation, CGU et CGV
Ce document unique décrit les termes du contrat de licence accordé par Zenextia aux utilisateurs de la plateforme, exprimés sous forme de Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
Identification de Zenextia
La société Zenextia, SAS immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 994874626, édite et exploite sous la marque Zenextia une plateforme logicielle destinée aux clients professionnels.
Siège social : 23 avenue de la Mitre, 83000 Toulon, France.
Zenextia s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation française applicable aux services numériques.
Définitions Clés
Plateforme
Ensemble des applications, interfaces, fonctionnalités et services opérés par Zenextia avec le domaine app.zenextia.com.
Outils Tiers
Services ou applications édités par des tiers et interagissant avec la Plateforme (ex. : WhatsApp, Slack).
API Zenextia
Interfaces de programmation fournies par Zenextia permettant d'interagir avec la Plateforme.
API Tierces
Interfaces de programmation fournies par des éditeurs tiers de logiciels permettant d'interagir avec la Plateforme.
Obligation de Moyens et Responsabilité
Conformément à la jurisprudence constante relative aux prestations intellectuelles et numériques, Zenextia est tenue à une obligation de moyens. Zenextia s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des diligences raisonnables, compétences professionnelles, méthodes éprouvées et technologies adaptées afin de fournir un service conforme aux standards du marché.
Nature des Services d'IA
Les solutions proposées reposent sur des technologies d'intelligence artificielle générative, conçues comme des outils d'assistance à l'analyse, à la production de contenus ou à la prise de décision.
- Résultats par nature probabilistes
- Peuvent comporter des approximations, erreurs ou biais
- Nécessitent impérativement une validation humaine préalable
Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation, de la validation et de l'utilisation finale des résultats produits par les outils d'IA de Zenextia, notamment lorsqu'ils sont utilisés à des fins opérationnelles, juridiques, financières, stratégiques ou décisionnelles.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, Zenextia ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des résultats générés par l'IA, des conséquences directes ou indirectes de leur utilisation, ou des dommages résultant d'une interprétation erronée ou d'un usage inapproprié des contenus générés.
Exceptions
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, ou de manquement à une obligation essentielle expressément prévue au contrat.
Plafond de Responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité financière totale de Zenextia est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois, hors période gratuite éventuelle.
Assistance et Maintenance
01
Ouverture d'une Demande
Toute demande d'assistance doit être initiée par l'envoi d'un courriel décrivant précisément le problème rencontré à l'adresse : support@zenextia.com.
02
Éligibilité des Utilisateurs
Seuls les utilisateurs ayant bénéficié de la formation complète relative au produit concerné sont autorisés à solliciter l'assistance.
03
Délais de Prise en Charge
Le Support Zenextia s'engage à prendre en charge les sollicitations dans les meilleurs délais. Un accusé de réception et une première réponse sont garantis sous 24 heures maximum.
04
Priorité des Corrections
Toute demande visant à corriger un dysfonctionnement entraînant un blocage complet du produit ou une altération significative de ses fonctionnalités essentielles est traitée en priorité absolue.
Confidentialité et Propriété Intellectuelle
Engagement de Confidentialité Réciproque
Chaque Partie s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes informations, données, ou documents de l'autre Partie, de nature technique, commerciale, financière ou juridique.
Cette obligation de confidentialité demeurera en vigueur pendant toute la durée du Contrat et pour une durée de 3 ans après son expiration ou sa résiliation.
Propriété Intellectuelle
Zenextia conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Workmates, le Portail Zenextia, ainsi que sur l'ensemble des développements spécifiques ou standards réalisés dans le cadre du présent Contrat.
Le Client se voit concéder une licence d'utilisation non exclusive et non transférable des solutions pour ses besoins internes. Le Client demeure propriétaire de ses données.
Interdiction de Sollicitation et Résiliation
Interdiction de Sollicitation Réciproque
Chacune des Parties s'interdit formellement de solliciter ou de tenter de débaucher, directement ou indirectement, tout membre du personnel salarié de l'autre Partie, ainsi que tout intervenant, consultant ou sous-traitant de Zenextia.
Durée : Pendant toute la durée du Contrat et pour une période de 24 mois suivant sa résiliation ou son expiration.
Résiliation pour Manquement
En cas de manquement par l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 15 jours à compter de la réception d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre Partie pourra prononcer la résiliation du présent Contrat de plein droit.
Obligations du Client et Données
Utilisation Conforme
Utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur et fournir des données exactes et licites.
Information et Formation
Informer ses utilisateurs des conditions associées aux outils tiers et s'assurer de leur formation appropriée. Le Client est tenu de former ses utilisateurs à une utilisation générique de l'IA générative et de ses limites.
Protection des Données (RGPD)
Zenextia agit comme responsable de traitement ou sous-traitant selon le cas. L'Annexe Technique de Traitement des Données (ATTD) décrit les flux, localisations et mesures de protection, disponible sur demande.
Hébergement
Dans la version Early Adopter, certaines données peuvent être hébergées en dehors de l'Union européenne. Zenextia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données clients.
Autres Dispositions
Statut Early Adopter
Si le Client bénéficie du statut « Early Adopter » ou « Utilisateur VIP », il accède à certaines fonctionnalités en pré-version (pré-release). Le Client accepte expressément que des bugs ou dysfonctionnements peuvent survenir.
Loi Applicable
Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulon.
Force Majeure
Aucune des Parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure. Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours, le Contrat pourra être résilié de plein droit.
Résiliation Standard
Le contrat peut faire l'objet d'une résiliation standard par l'une ou l'autre partie, avec un préavis de 30 jours donné par email. La résiliation entraîne la suppression des accès et la restitution ou suppression des données du Client.