Contrat de Licence Utilisateur
Conditions générales d'utilisation de la plateforme logicielle professionnelle Zenextia
À propos de HBC et Zenextia
La société HBC – Holding/Bébin et Compagnie, SAS au capital social de 102 000,00 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 447 669 821, édite et exploite sous la marque Zenextia une plateforme logicielle destinée aux clients professionnels.
Siège social : 23 avenue de la Mitre, 83000 Toulon, France. Une société Zenextia est en cours de constitution et se substituera à HBC en qualité d'éditeur.
Engagement RGPD
HBC s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation française applicable aux services numériques.
Définitions Clés
Plateforme
Ensemble des applications, interfaces, fonctionnalités et services opérés par HBC avec le domaine app.zenextia.com
Outils Tiers
Services ou applications édités par des tiers et interagissant avec la Plateforme (ex. : WhatsApp, Slack)
API Zenextia
Interfaces de programmation fournies par HBC permettant d'interagir avec la Plateforme
Statut Early Adopter - Utilisateur VIP
Accès Gratuit Temporaire
Statut offrant un accès gratuit avec certaines fonctionnalités en pré-version (pré-release) pendant la durée précisée lors de la souscription.
Fonctionnalités Beta
Certaines fonctionnalités peuvent être en pré-release et évoluer ou être retirées sans préavis.
Le Client accepte expressément que des bugs ou dysfonctionnements peuvent survenir et que HBC ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à ces dysfonctionnements éventuels. Le Client a conscience que l'utilisation de l'IA générative comporte des limites d'interprétation et qu'aucune des réponses fournies par les services de Zenextia ne peut être interprétée sans la compétence d'un expert humain et que les réponses générées par l'IA n'engage pas la responsabilité d'HBC.
Durée et Résiliation du Contrat
01
Prise d'Effet
Le contrat prend effet à la date de souscription par le Client et demeure en vigueur jusqu'à résiliation
02
Résiliation Standard
Par l'une ou l'autre partie, avec préavis de 30 jours donné par email
03
Résiliation Immédiate
En cas de manquement grave ou d'usage abusif de la plateforme
04
Conséquences
La résiliation entraîne suppression des accès et restitution/suppression des données du Client
Usage via Outils Tiers et APIs
Outils Tiers
L'intégration d'outils tiers (WhatsApp, Slack, etc.) est soumise aux conditions d'utilisation des éditeurs tiers. Le Client est responsable d'informer ses utilisateurs des recommandations d'usage nécessaires.
API Zenextia
L'usage des API Zenextia se fait selon la documentation technique fournie. HBC peut suspendre ou limiter l'accès pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité.
API Client
Le Client assume l'entière responsabilité de la sécurité et de la conformité de ses API intégrées à la Plateforme. HBC n'est pas responsable des dysfonctionnements liés à ces API.
Obligations de HBC
Fourniture de Service
Fournir un accès à la Plateforme conformément au présent contrat avec une qualité de service professionnelle
Conformité Légale
Respecter les obligations légales applicables, notamment le RGPD et la législation française sur les services numériques
Protection des Données
Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données clients
Obligations du Client
Utilisation Conforme
- Utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur
- Fournir des données exactes et licites
- Garantir que ses utilisateurs respectent le présent CLUF
Information et Formation
Le Client doit informer ses utilisateurs des conditions associées aux outils tiers et s'assurer de leur formation appropriée à l'usage de la plateforme. Le Client est tenu de former ses utilisateurs à une utilisation générique de l'IA générative et de ses limites.
Hébergement et Protection des Données
1
Localisation des Données
Dans la version Early Adopter certaines données peuvent être hébergées en dehors de l'Union européenne, notamment via Bubble et n8n en mode SaaS.
2
Propriété des Données
Le Client reste propriétaire de ses données et conserve ses droits légaux (accès, rectification, suppression)
3
Rôle de HBC
HBC agit comme responsable de traitement ou sous-traitant selon le cas, conformément au RGPD
L'Annexe Technique de Traitement des Données (ATTD) décrit les flux, localisations, sous-traitants et mesures de protection des données, disponible sur demande.
Limitation de Responsabilité et Droit Applicable
Exclusions de Responsabilité
HBC ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à un outil tiers, des conséquences d'un usage non conforme par le Client, ou des bugs liés aux versions pré-release en mode Early Adopter.
Limitation Financière
La responsabilité totale de HBC est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois, hors période gratuite.
Modifications
HBC peut faire évoluer la Plateforme ou le présent CLUF. Le Client est informé par notification.
Droit Applicable
Le présent CLUF est régi par le droit français. Les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de HBC.